Mentions légales - Aquatonale Cosmetics

Aquatonale Cosmetics 

Le site internet AQ Csometics est accessible à l’adresse suivante : www.aquatonale-cosmetics.com.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

INFORMATIONS LEGALES 

Aquatonale Cosmetics, Z.I Sainte Anne – 56350 Allaire en France

Téléphone : +33 2 99 71 84 41

Adesse email : info@aquatonale-cosmetics.com

Adresse web : http://www.aquatonale-cosmetics.com
Capital Social : SAS au capital de 10 000 € 
RCS : R.C.S. VANNES 498 534 783
TVA : TVA CEE FR64 498 534 783
Code APE : APE 6420Z

Le site Aquatonale Cosmetics est hébergé par :
Planet Hoster

CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: info@aquatonale-cosmetics.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Aquatonale Cosmetics - ZI Sainte Anne – 56350 Allaire


ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.


ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Aquatonale Cosmetics valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

A quel moment collectons-nous vos données ?

Nous collectons directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos prestataires, des données personnelles auprès de vous notamment lorsque :

  • Vous naviguez sur notre Site ou utiliser nos Services sur notre Site
  • Vous vous abonnez à notre newsletter
  • Vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact, par voie postale ou par téléphone
  • Vous participez à un jeu ou un concours, des tests de produits, des enquêtes de satisfaction, des sondages
  • Vous avez donné votre accord à des tiers pour qu’ils nous transmettent des données personnelles vous concernant

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d’informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Un tel consentement n’est pas obligatoire mais sera parfois nécessaire pour que nous puissions être en mesure de répondre à vos besoins/demandes.

Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n’ait pas d’effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts.

De quelles manières collectons-nous vos données ?

Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :

  • Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement notamment par l’intermédiaire de formulaires de collectes (par exemple : nom, prénom, coordonnées…)
  • Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement ou avec votre consentement exprès lors de l’utilisation de notre Site
  • Les données personnelles que vous choisissez de partager lors de l’utilisation de sites de tiers, que nous avons recueillies auprès d’autres sources

Quelles données collectons-nous ?

Lors de votre navigation sur notre Site et/ou votre connexion à votre compte : vos nom, prénom, adresse email, données de connexion, données techniques dont votre adresse IP, des informations de navigations relatives à votre terminal 
Lors de votre inscription à notre newsletter : votre adresse email
Lors d’un formulaire complété : vos nom, prénom, adresse email

Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du Site, d’assurer leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé et notamment de :

  • Gérer le fonctionnement et l’optimisation de notre Site et nos services et produits
  • Aider à accélérer vos futures activités et expériences sur notre Site
  • Evaluer l’utilisation de notre Site, de nos produits et services et analyser l’efficacité de nos produits, campagnes de communication et promotions
  • Mieux vous connaitre afin d’anticiper et répondre au mieux à vos attentes
  • Personnaliser votre expérience sur notre Site et autres plateformes et évaluer de manière anonyme et globale l’activité sur notre Site
  • Rendre notre Site plus facile à utiliser et mieux adapter notre Site, nos produits et services à vos intérêts et besoins
  • Mettre à disposition des outils de partage sur notre Site et/ou les réseaux sociaux
  • Procéder à la vérification, l’identification et l’authentification des données personnelles que vous nous avez transmises
  • Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité

Nous nous attachons à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous sommes les uniques destinataires de vos données personnelles et ne les commercialisons pas.

En revanche, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des destinataires habilités et déterminés, à savoir à :

  • l’ensemble des employés des sociétés du Laboratoire Aquatonale
  • les fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de services d’hébergement de sites Web
  • les fournisseurs d’outils d’analyse Web, tels que Google,

Comment nous protégeons vos données ?

En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques et exigeons de nos partenaires qu’ils en fassent de même.  L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tous accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. 

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données personnelles
  • D’un droit de rectification de vos données personnelles
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes
  • D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes
  • D’un droit de portabilité de vos données personnelles à compter du 25 mai 2018
  • D’un droit à « la mort numérique », conformément à la loi pour une République du numérique, en nous communiquant des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL. A défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces directives, vos héritiers seront désignés.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite à l’adresse suivante : info@aquatonale-cosmetics.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. Nous nous réservons néanmoins la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées.

Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un Internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation.

Ces cookies poursuivent différentes finalités :

  • optimiser le site et faciliter la navigation sur le site
  • permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur du site tel que l’accès à certains services

Aquatonale pourra être amené à collecter des données anonymes de fréquentation de l’Internaute (navigateur utilisé, nombre de pages vues, nombre de visites, cheminement de l’Internaute sur le site, temps passé sur le site ou sur une page, etc.).

Lors du processus de collecte et de traitement des données, Aquatonale ou son Prestataire de service pourra utiliser l’IP de l’Internaute aux seules fins d’une géolocalisation de précision régionale et lui attribuer un « cookie ». Dans la mesure où ces données pourraient permettre dans certains cas de remonter à un individu, et afin de les protéger, Aquatonale ou son Prestataire de service ne conservera ces données que pour une durée limitée dans le temps, sous forme cryptée, et sans jamais les restituer au niveau de l’outil de consultation des statistiques ou dans quelque autre endroit de l’entreprise.

Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’installation et à l’utilisation de ces cookies, mais que leur suppression peut altérer la navigation sur certaines parties de notre site.
Aquatonale attire votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser de la manière suivante :
– Pour les cookies destinés à optimiser le site et à faciliter votre navigation sur le site, ou à nous permettre de vous fournir un service expressément demandé :
– Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.